Conditions Générales

A. Champs d'application et définitions

Date de mise en ligne : 18/11/2017.
Cette page décrit les Conditions générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que la Charte d'Utilisation du Site lesrendezvousducoin.fr.

Les Rendez-Vous Du Coin est une marque déposée par Luc FAVRESSE.
Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Dans les présentes:

  • "l'Editeur" : désigne Luc FAVRESSE, éditeur du Site lesrendezvousducoin.fr et des services associés à ce Site.
  • "Site" : désigne lesrendezvousducoin.fr et les services associés à ce Site ainsi que les Sites internets reprenant, avec l'autorisation de l'Editeur, des informations contenues dans lesrendezvousducoin.fr.
  • "Annonce" : désigne toute annonce déposée sur le Site.
  • "Sortie": désigne toute activité, prestation, service proposés dans une annonce.
  • "Annonceur" : désigne toute personne morale ou physique ayant déposé une annonce sur le Site, via le formulaire de dépot ou via le Service de Publication.
  • "Organisateur" : désigne tout Annonceur responsable de l'organisation de la Sortie.
  • "Participant" : désigne toute personne physique qui s'est inscrite à une annonce afin de participer à la sortie proposée.
  • "Membre" : désigne indistinctement tout Annonceur ou participant ayant souscrit sans condition aux présentes Conditions Générales et à la Charte d'Utilisation.
  • "Compte" : désigne l'ensemble des informations personnelles saisi par un Membre lors de son inscription sur le Site ou modifié par lui ultérieurement.
  • "Prestataire": désigne tout Annonceur ayant un intérêt financier ou publicitaire direct ou indirect dans le dépot de leurs annonces. Il peut s'agir d'entreprise, d'indépendant, d'auto-entrepreneur, d'association, d'administration mais en aucun cas de particulier.
  • "Particulier": désigne tout Annonceur qui n'est pas Prestataire.
  • "Abonné" : désigne tout Membre ayant souscrit à un abonnement proposé sur le Site.
  • "Abonnement" : désigne le service payant proposé sur le Site, donnant droit à un certains nombre de privilèges sur le Site.
  • "Services Plus" : désigne les options payantes proposées par le Site, permettant une mise en avant d'une annonce sur le Site.
  • "Page Prestaire" : désigne le service payant proposé aux membres Prestataires, leur permettant de rédiger et publier une page décrivant la personne morale qu'ils représentent sur le Site.
  • "Visualisation liste" : désigne le mode d'affichage des résultats de recherche d'annonces, sous forme de liste.
  • "Visualisation carte" : désigne le mode d'affichage des résultats de recherche d'annonces, sous forme de carte.
  • "CGU" : désigne les Conditions Générales d'Utilisation décrites dans la présente et incluant la Charte d'Utilisation.
  • "CGV" : désigne les Conditions Générales d'Utilisation décrites dans la présente.

A.1 Acceptation en ligne des Conditions Générales

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acception pleine et entière des présentes conditions CGU, CGV et la Charte d'Utilisation. Le Membre signifie son acceptation lors de la création de son Compte, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales du Site (CGU et CGV) incluant la Charte d'Utilisation".

A.2 Modification des Conditions Générales

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Il vous appartient donc de les consulter régulièrement en vous référant à leur date de mise en ligne indiquée en début de la présente.

A.3 Interruption ou suppression de l'accés au Site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que l'Editeur peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur).

B. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

B.1 Création d'un Compte

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par l'Editeur, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur.
Le Membre doit notamment indiquer son nom, son prénom, son téléphone, son année de naissance et une adresse email valide.
Le Membre certifie avoir 18ans révolu lors de la création de son Compte.
L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable d'informations erronées ou frauduleuses saisies par le Membre dans son Compte.
Lors de la création de son Compte, le Membre doit choisir entre le statut "Particulier" ou "Prestataire".
En choisissant de créer un Compte avec le statut "Particulier", le Membre s'engage à ne publier aucune annonce dont il pourrait tirer un bénéfice financier ou publicitaire direct ou indirect.
La création d'un Compte "Prestataire" est obligatoire pour un Membre qui souhaite tirer un bénéfice financier ou publicitaire direct ou indirect d'une annonce.
Une même personne physique peut posséder un Compte "Particulier" et un Compte "Prestaire". Elle devra pour cela réaliser deux créations de Compte en fournissant deux emails différents.
Elle devra dans ce cas, utiliser à bon escient ses deux Comptes afin respecter les conditions décrites dans ce paragraphe.

B.2 Abonné

Pour être qualifié d'Abonné, un Membre doit souscrire à l'une des formules d'abonnement proposées sur le Site.
En contrepartie du paiement de l'une de ces formules, le Membre bénéficie durant toute la pédiode de validité de son abonnement, des services décrits dans le paragraphe C.5 "Abonnements" de la présente.

B.3 Responsabilité

Les sorties proposées via les annonces du Site, résultant exclusivement de l'accord entre annonceurs et les participants, les Membres agissent sous leur entière responsabilité.
Dans ce cadre, la responsabilité de l'Editeur ne sera pas engagée quelque soit le déroulement effectif de la sortie, y compris lors de sinistre tels que :

  • l'annulation de la sortie par l'Annonceur
  • le comportement illégal ou frauduleux de l'Annonceur ou des participants
  • la communication erronée par l'Annonceur ou les participants d'informations personnelles, professionnelles ou relatives à la sortie

B.4 Annonces

B.4.1 Définition d'une annonce

Une annonce consiste en un ou plusieurs rendez-vous précis (lieu, date et heure) pour participer à une activité ou à une sortie.

B.4.2 Dépot d'une annonce (via le formulaire de dépot ou via le Service Publication)

L'Annonceur s'engage à utiliser un Compte "Prestataire" lors du dépot d'une annonce dont il espère tirer un bénéfice financier ou publicitaire direct ou indirect.
Lors de ses envois de mails au Service Publication, l'Annonceur s'engage donc à utiliser l'email associé à son compte "Prestataire" pour les annonces dont il espère tirer un bénéfice financier ou publicitaire direct ou indirect.
Lors du dépot ou la modification d'une annonce, l'Annonceur s'engage à respecter en intégralité les présentes Conditions (CGU et CGV) ainsi que la présente Charte d'Utilisation.
L'Annonceur accepte que l'Editeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas la Charte d'Utilisation.
L'Annonceur s'engage à disposer effectivement des droits nécessaires pour l'ensemble des contenus qu'il fournit à l'Editeur pour la publication de son annonce.

B.4.2.1 Engagements "Organisateur"

Si l'Annonceur est l'Organisateur de la sortie, il s'engage à:
- donner le maximum d'informations dans son annonce et en particulier celles concernant l'organisation pratique (jour, heure, durée, lieu, prix, ...).
- réaliser effectivement la sortie objet de son dépot d'annonce et ce dans les conditions qu'il aura explicitées dans son annonce notamment le prix, le nombre de participants, l'heure, le lieu de Rendez-vous et le lieu de pratique (s'il est différent du lieu de Rendez-vous).
- accepter la participation effective des Membres s'étant inscrits à son annonce.
- prévenir par tous les moyens possibles, les différents participants, en cas de modification importante ou d'annulation de son annonce.
Enfin, dans le cadre d'une annonce déposée via son compte "Prestataire", l'Organisateur s'engage aussi à fournir, sur demande d'un participant, tous les documents légaux justifiant de son droit et de sa capacité à organiser, facturer et encadrer la sortie décrite dans son annonce, en particulier pour les annonces autorisant la présence de mineurs.

B.4.3 Inscription à une annonce

En préalable à votre inscription à une annonce, vous vous engagez à prendre connaissance de son descriptif et des différentes conditions rédigées par l'Annonceur.
Vous vous engagez à participer effectivement aux annonces auxquelles vous vous êtes inscrit.
Vous vous engagez à vous désinscrire le plus tôt possible d'une annonce lorsque vous êtes sur de ne pas participer à la sortie décrite.
En vous inscrivant à une annonce, vous comprenez que l'Editeur, ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce qu'il se passe effectivement lors de la sortie.
Dans le cas où l'Annonceur a choisi d'utiliser le système de liste d'attente, les inscriptions ne sont effectives qu'une fois validées par l'Annonceur. Les Membres sont informés par mail de cette validation.
Les Membres qui n'ont pas réçu cette validation ne sont pas considérés comme Participant.
L'Annonceur a toute liberté pour le choix de la validation ou non d'une inscription en liste d'attente.

B.5 Dépot d'une "Page Prestataire" (réservé aux Membres "Prestataires")

Ce service réservé aux Membres ayant un compte "Prestataire", permet la mise en ligne d'une page de présentation de la personne morale représentée par le membre.
Qu'il s'agisse d'une entreprise, une association, une administration, le membre s'engage à être un représentant légal de cette personne morale et à disposer effectivement des droits nécessaires pour l'ensemble des contenus qu'il apporte sur la page Prestataire.
Le membre atteste, entre autres, qu'il possède les droits sur le fichier image qu'il fournit au Site pour illustrer sa page prestataire, ou que ce fichier est libre de droit.
Lors du dépot d'une page prestataire, le membre s'engage à respecter l'ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que la Charte d'Utilisation.

B.6 Traitement des informations personnelles

B.6.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Editeur a procédé le 17/12/2011 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est l'Editeur. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de l'Editeur, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre du Site nécessitent une réponse exacte de votre part.
Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l'Editeur est susceptible d'entrainer le refus de l'Editeur de prendre en Compte votre demande d'inscription au Site.
Les données collectées par l'Editeur dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

B.6.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, l'Editeur se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Editeur recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

B.6.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à l'Editeur lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article B.7.4 "Mise à jour des données personnelles".
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par l'Editeur ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de l'Editeur, ce dernier s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels il aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Editeur s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Editeur se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

B.6.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le Site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à l'Editeur.

B.6.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Editeur s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

B.6.6 Hébergement du Site

L'hébergeur du Site indiqué dans les mentions légales, agit en qualité de sous-traitant de l'Editeur, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de l'Editeur, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et l'Editeur qui ne peuvent déroger au présent article.

B.6.7 Propriété intellectuelle

Le Site lesrendezvousducoin.fr est la propriété de l'Editeur. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur.
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

B.6.8 Contenu du Site saisi par les Membres.

L'Editeur n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de l'Editeur qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, l'Editeur fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

B.6.9 Sites partenaires

L'Editeur se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires.
En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par l'Editeur peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par l'Editeur ou des tiers.

B.7 Litiges et prescriptions

B.7.1 Prescription

Toute réclamation en relation contre l'Editeur avec les présentes se prescrit dans un délai d'un an. Il est irréfragablement présumé que le Membre renonce à un paiement qui n'aura pas été demandé dans un délai d'un an. Les sommes non réclamées sont acquises à l'Editeur.

B.7.2 Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de l'Editeur.

C. Conditions Générales de Vente (CGV)

C.1 Fermeture du Site, dysfonctionnement ou interruption de service

En cas de dysfonctionnement ou d'interruption de service, de fermeture momentanée ou définitive du Site, aucun remboursement ne sera effectué.

C.2 Droit de retractation

L'ensemble des services payants proposés sur le Site sont activés immédiatement et avec votre accord lors de votre paiement en ligne.
Dans ce cadre, aucun droit de rétractation ne peut être invoqué.

C.3 Dépot d'une annonce

Le dépot d'une annonce est gratuit pour tous, particuliers comme professionnels.
Comme explicité dans l'article B.5 des présentes conditions générales, lors de chaque dépot ou modification d'annonce, le membre s'engage à respecter la totalité des présentes Conditions Générales ainsi que la Charte d'Utilisation.

C.4 Services Plus!

Pour mettre en avant votre annonce, nous vous proposons trois Services plus!.
Ce sont des options de publication que vous pouvez associer à votre annonce lors de son dépot ou ultérieurement (en vous rendant sur la page de votre annonce), pour qu'elle se distingue des autres.

Service "la Une":
En souscrivant à cette option, l'annonce bénéficie d'un encart publicitaire pendant 1 mois (12€) ou pendant 1 semaine (6€).
Cet encart publicitaire est placé dans la colonne à droite de la visualisation des résultats de la recherche uniquement lorsque l'annonce répond aux critères de recherche saisis par le membre.
La position de l'encart au sein de cette colonne dépend du nombre d'Annonceur ayant souscrit à cette option et dont l'annonce correspond aux résultats de recherche.

Logo "Immanquable" (5€):
Seules les annonces disposant de cette option apparaissent dans les résultats de recherche si le critère "Immanquable" est coché par le membre.
En souscrivant à cette option, l'Annonceur voit le logo apposé à gauche de son annonce dans les résultats de recherche en visualisation "Liste".
Le logo est présent durant toute la période de publication de l'annonce.

Service "Surlignage":
En souscrivant à cette option, l'Annonceur bénéficie d'un surlignage coloré de son annonce dans les résultats de recherche en visualisation "Liste", afin de la démarquer des autres. L'Annonceur peut souscrire à cette option pour une durée de 1 mois (8€) ou 1 semaine (4€).

C.5 Abonnements

Les Membres qui le souhaitent, peuvent souscrire à un abonnement afin de profiter de services suivants :

  • lesrendezvousducoin.fr sans publicité:
    Les abonnés profite d'une navigation dans tout le Site sans publicité.
  • Mise en avant des annonces:
    Le ServicePlus! "Surlignage" est automatiquement activé pour toutes les annonces de l'abonné.
  • Alerte "Annonces" :
    Les abonnés peuvent recevoir une alerte immédiate par mail lorsqu'une nouvelle annonce correspond aux critères choisis dans l'alerte.
  • Alerte "Prestataires" :
    Les abonnés peuvent recevoir une alerte immédiate par mail lorsqu'une nouvelle Page Prestataire correspond aux critères choisis dans l'alerte.

Pour souscrire à un abonnement, il suffit au Membre de cliquer sur le menu "S'abonner" et de choisir une durée d'abonnement.


Les périodes d'abonnement suivantes sont proposées:
  • 12 mois (24€)
  • 3 mois (12€)
  • 1 mois (6€)
L'abonnement est facturé en début de période et court jusqu'à son terme.
Le Membre peut demander à annuler son abonnement mais aucun remboursement ne sera effectué sur un abonnement facturé.
Le Membre peut prolonger son abonnement sans attendre la fin de la période de validité de son abonnement en cliquant sur le menu "S'abonner".

C.6 Page Prestataire (service réservé au Compte "Prestataire")

Le dépot d'une page prestataire est facturé 24€ pour une publication d'un an.
Le Membre peut supprimer sa page prestataire mais aucun remboursement ne sera effectué.
Le Membre peut prolonger la période de diffusion de sa page prestataire sans attendre la fin de la période de validité.

C.7 Service "Publication"

Les Membres qui le souhaitent, peuvent souscrire au service "Publication" en choisissant l'un des packs suivants :

  • Pack 30 annonces (60€)
  • Pack 10 annonces (35€)
  • Pack 5 annonces (20€)

L'achat d'un Pack octroit au Membre le nombre de publications d'annonces décrit dans la désignation du Pack.
Pour demander la publication d'une annonce, le Membre doit envoyer un mail à l'adresse , contenant:
- au moins les éléments suivants: le texte de votre annonce (permettant d'identifier clairement l'activité proposée), l'adresse précise de rendez-vous, la date de rendez-vous, l'horaire de début et de fin de l'activité.
ou
- un lien menant vers une page web contenant ces éléments.

L'Editeur s'engage à créer et à publier l'annonce, sur la base des élements fournis par le membre et dans les 24 heures ouvrées qui suivent la réception de son mail.
Le Membre reçoit un mail lui annonçant la mise en ligne de son annonce.
Une fois en ligne, le Membre a toute liberté pour modifier son annonce.

Seuls les mails envoyés à partir de l'email déclaré dans le compte du Membre, seront traités.

La publication d'une annonce ayant un lieu, une date et un horaire unique, sera décomptée au Membre 1 crédit.
La publication d'une annonce ayant des lieux, dates ou horaires multiples, sera décomptée au Membre 2 crédits.

Aucun re-crédit ne pourra être demandé par le Membre, même lors de retard ou d'erreurs apparus dans la publication d'une annonce.
En se connectant à son compte, dans la rubrique "Service publication", le Membre peut consulter le nombre de publications qu'il lui reste à utiliser.
Le Membre peut à tout moment, acquérir un nouveau Pack pour créditer son nombre de publications.

D. Charte d'Utilisation

Les dispositions du présent article composent la "Charte d'Utilisation". Cette Charte représente l'état d'esprit du Site. Chaque Membre du Site doit la respecter, en être solidaire et autant que faire se peut, s'en faire l'écho au près des autres Membres.

D.1 La présence et la ponctualité

S'il est Organisateur, l'Annonceur doit obligatoirement être présent et participer à la Sortie proposée dans son annonce.
Organisateurs et participants s'engagent à arriver au lieu de rendez-vous à l'heure précise fixée dans l'annonce.
Chacun préviendra les autres en cas de retard ou d'empêchement de dernière minute.
Pour le respect de tous, les retards et empêchements de dernière minute doivent rester exceptionnels.
En cas de retard important ou d'absence, Organisateurs et participants ont la possibilité de rédiger sur le Site un avis négatif à l'encontre de la ou des personne(s) concernée(s).

D.2 La politesse, le respect et l'ouverture

lesrendezvousducoin.fr favorise la promotion des Activités et Sorties et la découverte de nouvelles têtes.
Il tient à chacun de veiller aux règles de politesse élémentaires et d'ouverture vers autrui pour que les moments partagés soient synonymes de convivialité et d'échanges.

D.3 La loi

Sur le Site et durant le déroulement effectif de la sortie, les membres s'engagent à respecter la Loi aussi bien pour leurs échanges écrits et verbaux que pour leur comportement et attitude vis à vis des biens et des personnes.

D.4 Les frais

Le ou les participants à une Sortie participent aux frais selon le montant indiqué sur l'annonce.
Dans le cas d'une annonce déposée par un "Particulier", ces frais seront réglés sur place soit à l'Annonceur, soit à un organisateur tiers.
Il appartient aux participants de s'assurer de la bonne utilisation de leurs deniers.
Dans le cas où l'Annonceur est Organisateur, il lui revient, pour éviter tous litiges, d'apporter le maximum de détails sur ces frais, les modes de paiement et de répondre aux éventuelles questions des participants ou Membres intéressés par l'annonce.

D.5 La transparence

Dans le cas d'une annonce déposée par un Organisateur utilisant son compte "Prestataire", il devra être en mesure de fournir aux participants tous les documents légaux attestant de son droit et de sa capacité à organiser la sortie (carte d'identité, diplôme, certificat, permis...).
A défaut de pouvoir montrer ces documents légaux, il devra accepter de rembourser les participants qui en font la demande et ce avant le début de la Sortie.

D.6 La sécurité

Annonceur et participants s'engagent à ne prendre aucun risque et à ne faire courrir aucun risque aux biens ou aux personnes dans le cadre de la sortie proposée par l'Annonceur.

D.7 Le contenu des annonces

Les contenus suivants ne sont pas autorisés:

  • les annonces relatives au spiritisme
  • les annonces relatives à l'ésotérisme
  • les annonces relatives à la voyance
  • les annonces à caractère sectaire
  • les annonces à caractère sexuel
  • les annonces à caractère amoureux
  • les annonces à caractère religieux
  • les annonces à caractère racial
  • les annonces à caractère politique

D.8 L'état d'esprit

Les annonces déposées sur le Site doivent respecter l'état d'esprit décrit dans la présente Charte d'Utilisation.
Les propos obscènes, racoleurs, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés.
L’écriture de type SMS n’est pas souhaitée.
Chaque membre est invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet et disponible sur le Site de l'AFA : Netiquette

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